Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : le blog mieuxvivreamoneteau par : M. MENANT
  •   le blog mieuxvivreamoneteau par : M. MENANT
  • : défendre la cadre de vie des Monestésiens
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Texte Libre

 

 

Nous sommes une association loi de 1901, créée en 1994 et qui a pour objet de défendre et d'améliorer le cadre de vie des habitants de Monéteau et communes rattachées. Cet objectif  sera  poursuivi dans tous les domaines où l'association décidera d'exercer son action.

- L'association est indépendante des partis et politiquement neutre.

- Nous ne recevons pas de subvention publique

Nous avons aussi comme but l'information et la défense des contribuables de notre commune, en accord avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

- art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

- art. 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

 

 

Articles Récents

2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 17:40

depensesdesmaires.jpg

 

En direct de l'association Contribuables associés.

 

Repost 0
20 avril 2014 7 20 /04 /avril /2014 07:07

© Capital.fr

Pour honorer les promesses électorales et renflouer les caisses municipales déficitaires, les maires nouvellement élus envisagent de revoir les impôts locaux à la hausse, au lendemain des élections.

Un véritable effet rattrapage

Traditionnellement, les taxes locales augmentent davantage au début et au milieu des mandats municipaux, mais quasiment jamais à la fin. 2014 ne dérogera pas à la règle. 

« Les impôts locaux augmentent tous les ans mais ces hausses sont généralement plus importantes au lendemain des scrutins », précise Olivier Bertaux, fiscaliste pour l'association Contribuables Associés. 

Si les maires sortants optent pour la stabilisation des impôts alors que la donation de l'Etat diminue, ceux nouvellement élus font état d'un effet rattrapage en augmentant les impôts après le scrutin, ajoute-t-il. 

En effet, 1 an après les élections de 2009, les taxes d'habitation et foncière ont cru de 3,8% dans les communes de plus de 100.000 habitants, avant de se stabiliser l'an passé. Le même phénomène aurait été observé lors de la mandature de 2002-2008.

La fiscalité locale est-elle opportune ?

Les recettes des collectivités locales sont en régression, du fait d'une part de la baisse des ventes immobilières et d'autre part en raison de la réduction des ressources octroyées par l'Etat. 

L'alternative qui semble propice pour respecter les promesses électorales, réside dans la hausse de la fiscalité locale des maires de tout bord. 

Mais, la réforme de la fiscalité locale devant modifier les taxes d'habitation et foncière, bien qu'avantageuse pour les communes, semble en revanche inopportune pour les élus du fait qu'elle devrait alourdir la note des contribuables déjà sous pression.


Article paru sur Radins.com

Repost 0
6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 22:30

De Contribuables associés : 

 Le 04/02/2014

Les agents municipaux et intercommunaux coûtent très cher : 40 milliards d’euros de dépenses de personnel en 2012.

Infographie. Les agents municipaux et intercommunaux coûtent très cher : 40 milliards d’euros de dépenses de personnel en 2012.

Dans son premier rapport sur les finances locales, en octobre 2013, la Cour des comptes a appelé les collectivités territoriales à freiner leurs dépenses. Les seules dépenses de personnel de l’ensemble des collectivités ont filé de 1,8 milliard d’euros par rapport à 2011, pour atteindre 54,8 milliards d’euros en 2012.

Les trois quarts des dépenses de personnel des collectivités relèvent du bloc communal et les dépenses de personnel représentent la moitié (52 %) des dépenses de fonctionnement des communes en 2012. « La maîtrise des dépenses de personnel passe donc très largement par celle des dépenses du secteur communal » en conclut la Cour.

Le développement des intercommunalités a entraîné un véritable boum des effectifs, et des dépenses qui vont avec (+294 % en 12 ans). Et les dépenses des communes n’ont pas baissé pour autant…

Infographie extraite de « Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle », Les Enquêtes du contribuable février/ mars 2014 - 68 pages, 3€50. Suivre ce lien pour commander en ligne ce numéro. Sur abonnement www.contribuables.org/boutique.

Repost 0
6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 22:19

 

 

 

De Contribuables associés :

Le 31/01/2014

Près des trois quarts des Français (73 %) considèrent que les communes et les communautés de communes ou d’agglomération ne font pas d’efforts suffisants pour maîtriser leurs dépenses et éviter la hausse des impôts locaux.

Les collectivités locales ne sont pas assez rigoureuses dans leur gestion pour trois quarts des Français. Sondage exclusif Ifop / Les Enquêtes du contribuable n°3 « Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle.

 Ce jugement négatif est plus fort parmi les catégoriespopulaires (77 %), en particulier les employés (79 %), et dans le sud-est de la France (80 %). Concernant la proximité politique des personnes interrogées, les sympathisants  du Front national sont ceux qui partagent le plus ce jugement (83 %), et plus largement ceux qui ont voté Marine Le Pen au premier tour de la dernière élection présidentielle (81 %). 77 % des électeurs de Jean-Luc Mélenchon sont du même avis. A l’inverse, les catégories professionnelles supérieures, au niveau de vie plusélevé, considèrent plus massivement (38 %) que les efforts sont suffisants, en particulier les professions libérales et cadres supérieurs (40 %). Si seuls 21 % des Français considèrent que les efforts des collectivités locales ne sont « pas du tout » suffisants, ce taux monte à 30 % chez les 65 ans et plus, 29 % chez les sympathisants UMP,31 % chez les sympathisants FN, et 37 % chez les sympathisants du Modem (alors qu’ils ne sont que 11 % chez les sympathisants de gauche).

 Clivage gauche/droite

 Pour plus de six Français sur dix (61 % précisément), la création des communautés de communes et d’ag- glomération a été pour le contribuable « plutôt une source de nouvelles dépenses et de nouveaux impôts ». Ce sentiment est partagé plus largement encore parmi les Français habitant dans une commune rurale (64 %), tandis qu’à l’inverse, les habitants de l’agglomération parisienne sont moins nombreux (55 %), à deux ans de l’instauration du Grand Paris censé remplacer l’ensemble des intercommunalités de la petite couronne, à avoir cette impression. Seul un peu plus d’un Français sur dix (12 % précisément) voit la création des communautés de communes et d’agglomération comme une source d’économie. Le gros quart restant (27 %) les voit comme « ni l’un, ni l’autre ».

 

cliquez sur l'image pour l'agrandir
Sur cette question également, un clivage gauche/droite est à l’œuvre. Ainsi, seuls 51 % des sympathisants de gauche considèrent que leur création a été source de nouvelles dépenses et de nouveaux impôts contre 71 % à droite. Les salariés du secteur public sont, eux aussi, plus nombreux (64 % contre 57 % chez les salariés du privé) à affirmer qu’elle a été source de dépenses et d’impôts nouveaux, tout comme les retraités, nettement plus nombreux (70 %) que le reste de la population à le déclarer. Au contraire, les professions libérales et cadres supérieurs et les employeurs ou indépendants sans aucun salarié pensent davantage que la moyenne des Français qu’elle a été source d’économies (respectivement 20 % et 21 % contre 12 % en moyenne).

Plus de huit Français sur dix (81 %) estiment qu’il conviendrait de réduire les subventions de l’Etat aux collectivités locales les plus dépensières. Il s’agit d’une progression de 6 points par rapport à une précédente mesure datant de mai 2011, où ils étaient 75 % à approuver cette idée. Seuls 3 % des Français ne sont « pas du tout » d’accord avec cette proposition (-3 points par rapport à mai 2011). Les Français de 65 ans et plus sont plus nombreux à être d’accord avec une réduction des subventions aux collectivités dépensières (88 % contre 76 % des 18-24 ans) et c’est dans l’agglomération parisienne que le taux d’approbation est le plus fort (87 % contre 81 % dans les communes urbaines de province et 79 % dans les communes rurales).

D’un point de vue des affinités politiques, les sympathisants de droite et d’extrême droite sont largement plus favorables à cette proposition : 87 % des sympathisants UMP comme des sympathisants FN, et même 95 % des sympathisants de l’UDI. Les sympathisants de gauche sont plus nombreux à ne pas être d’accord, en particulier ceux du Front de Gauche (24 %) et d’EELV (23 %).

Repost 0
4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 21:01
Vers une baisse de 10 Mds€ des aides aux collectivités locales

Le gouvernement réfléchit à une diminution des dotations de l'Etat aux communes, départements et régions de 10 Mds€ d'ici à 2017.

 

 

Zoom
 

 

Où trouver les 50 Mds€ d'économies de dépenses publiques promises d'ici à la fin du quinquennat ? Un début de réponse se profile. En effet, selon nos informations, le  s'apprête à réduire fortement les subventions versées par l'Etat aux mairies, aux départements et aux régions. « Entre le début et la fin du quinquennat, on nous parle d'une baisse des dotations versées par l'Etat aux collectivités locales d'une dizaine de milliards d'euros par an.  le viseur ?
C'est énorme », assure Jean-Claude Boulard, maire  du Mans, qui siège au sein de l'Association des maires des grandes villes de .

Et le calendrier des économies se précise. Matignon a récemment présenté une feuille de route chiffrée à plusieurs associations d'élus locaux. Alors qu'une baisse des dotations de 3 Mds€ étalée sur 2014 et 2015 est déjà actée, le gouvernement réclamerait aux élus locaux un effort supplémentaire de 7,5 Mds€ entre 2015 et 2017. Plus précisément, un nouveau tour de vis, d'un montant de 1,5 Md€, interviendrait en 2015. 3 Mds€ de dotations seraient ensuite supprimés en 2016. Idem en 2017.

Contactés par notre journal, les services de Jean-Marc Ayrault n'ont pas démenti l'information, se contentant d'indiquer que Matignon « travaille en ce moment avec les collectivités » sur l'évolution future des dotations.

Un effort sans précédent se profile donc à l'horizon au niveau local. Les transferts financiers de l'Etat vers les régions, les départements et les communes (au titre de la participation à leurs frais de fonctionnement, d'investissement, de la compensation des différentes décentralisations, etc.) s'élevaient en 2013 à quelque 101 Mds€. Le projet gouvernemental reviendrait donc à les baisser de 10 % en quatre ans... Le hic, c'est que ces subventions, avec les recettes des impôts locaux, sont l'une des principales sources de financement des communes, des départements et des régions.

Comment vont-elles faire face à une telle diminution de leurs ressources ? En relevant la fiscalité locale ? Si cette solution avait été retenue pour la première salve d'économies en 2014 et 2015 -- compensée par la hausse, depuis le 1 er mars, des droits de mutation pesant sur les achats immobiliers --, cette fois-ci, le recours à de nouveaux prélèvements est peu probable. D'abord, parce que le gouvernement s'est engagé à ce que la pression fiscale demeure stable. Ensuite, parce que les impôts locaux ont déjà fortement augmenté ces dernières année ).

En pleine campagne des municipales, « la plupart des maires se sont engagés à ne pas augmenter les impôts lors des prochaines années, rappelle Jean-Claude Boulard. La baisse des dotations se traduira donc par un coup de frein énorme à l'investissement public. » Ce qui est un peu l'objectif de cette politique de baisse des subsides versés aux collectivités locales. L'Etat cherche à rationaliser leurs dépenses, qui ont flambé ces dernières années. Tout comme les embauches de fonctionnaires territoriaux. Pour y arriver, au-delà de la baisse des dotations, le gouvernement veut revoir en profondeur les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Au menu : bonus financiers pour les collectivités se regroupant, réforme des « dégrèvements » d'impôts locaux (lire ci-dessous), simplification des impositions locales... Des chantiers explosifs qui seront tranchés... après les municipales.

Repost 0
13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 18:53

De VotreArgent.fr :

Les représentant de l'Etat et des élus locaux se penchent sur la réforme de la fiscalité locale. Une remise à plat qui pourrait conduire les propriétaires et les locataires à acquitter une taxe d'habitation fixée en fonction de leur niveau de revenus. Explications. 

Imprimer

13

La taxe d'habitation bientôt fixée en fonction des revenus ?

 

Le chantier de remise à plat de la fiscalité portée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault prend cette semaine un tournant local. Ce mardi 11 février, le Comité des finances locales (CFL), composé de représentants de l'Etat et des élus locaux, se réunit pour plancher sur des pistes de réforme des impôts locaux, et notamment de la taxe d'habitation. Première hypothèse évoquée avant le lancement officiel des travaux ? Instaurer la progressivité de la taxe en fonction du niveau de revenu des ménages. Ce qui reviendrait à taxer une seconde fois les revenus des propriétaires et locataires qui l'acquittent. Une mesure qui pourrait mal passer auprès de l'opinion publique, au point d'ailleurs, que le calendrier de la réforme est repoussé après les élections municipales. L'exécutif souhaite en effet que le CFL rende ses conclusions au printemps, afin que les premières mesures soient traduites dans le projet de loi de finances 2015. Mais les mesures visant les particuliers pourraient mettre plus de temps à être appliquées. Peut-être après les prochaines élections présidentielles, en 2018.  

Les valeurs locatives cadastrales en cours de révision

En parallèle, depuis septembre, Bercy s'attèle de son côté à la révision de la " valeur locative cadastrale " (VLC) des logements. Une révision qui pourrait conduire à une hausse vertigineuse des impôts locaux, comme nous l'expliquions sur VotreArgent.fr en septembre dernier. Inchangée depuis 1970, elle sert principalement de base au calcul de la taxe d'habitation mais ne correspond plus à la réalité du marché. Résultat, une famille habitant dans un immeuble haussmannien des beaux quartiers parisiens peut ainsi payer une taxe d'habitation plus faible qu'un ménage similaire logé dans un immeuble des années 60 dans un quartier moins chic. La taxe est donc très impopulaire : 47% des Français pensent d'ailleurs que le montant des impôts locaux est le sujet à traiter en priorité par les candidats aux municipales selon unsondage CSA. Le sujet est donc éminemment sensible. D'autant que la grogne des contribuables monte au vu de l'inflation régulière de cette taxe qui touche les propriétaires et locataires : à 1 022 euros par an, en moyenne, la taxe d'habitation a gagné 3,2% par an entre 2007 et 2013 selon le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales.  

 


Repost 0
5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 22:02

RÉFORME DES IMPÔTS LOCAUX : ATTENTION DANGER POUR LES MÉNAGES!

scribus-page001

La dernière loi de finances annonce en catimini la réforme des évaluations foncières pour le calcul des impôts locaux des ménages. Le processus de mise à plat du calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation est enclenché, consistant à réévaluer l’ensemble des logements de France et de Navarre pour leur appliquer les impôts qui correspondraient à leur valeur réelle.

olivier bertaux

Par Olivier Bertaux, fiscaliste. Retrouvez sa chronique fiscale sur contribuables.org

 

 

Réforme de la fiscalité directe locale : voir les informations officielles sur le site gouvernemental.

L’idée de cette réforme peut sembler pertinente mais le projet soulève certaines interrogations.

Tout d’abord, rappelons qu’un chantier similaire existe depuis 3 ans pour la réévaluation des locaux professionnels, censé aboutir en 2015 à des assiettes toutes neuves pour le calcul de la contribution foncière des entreprises. Or, les premières analyses laissent entrevoir, si aucune correction n’est apportée, des augmentations pouvant aller jusqu’à 300 % ou 500 % !

Ensuite, la nouvelle valeur fiscale des logements proviendra de l’application à la consistance du local d’un tarif au mètre carré. Autrement dit, la valeur sera proportionnelle à la surface et calculée en fonction d’une grille tarifaire établie selon le marché locatif local, pondérée le cas échéant de l’état du bien. La valeur dépendra donc d’éléments souvent subjectifs ou imprécis, voire invérifiables. Rappelons à ce sujet que les informations seront avant tout fournies par le contribuable lui-même, selon une déclaration à remplir, sous peine d’une amende maximale de… 150 € !

Une première réaction à la lecture du projet est donc de se dire que l’on quitte une évaluation obsolète pour une estimation fantaisiste…

Quoi qu’il en soit, le dossier est à surveiller de très près car la révolution des évaluations foncières doit s’effectuer à rendement constant. S’il y a de gros gagnants, il y aura donc forcément de gros perdants. Vouloir rapprocher les impôts locaux de la valeur réelle des biens est à double tranchant. La réévaluation des immeubles haussmanniens, actuellement classés comme vétustes car inscrits au cadastre avec leur confort du XIXème siècle, part d’un bon sentiment mais peut conduire à une explosion de leurs taxes. Or, il n’est pas certain que l’occupant d’un appartement évalué 600 000 € accepte facilement de payer une taxe d’habitation au taux symbolique de 0,5 %, comme on l’entend parfois, soit 3 000 €… D’autant que si les évaluations retenues dans les zones défavorisées sont en échange revues à la baisse, les collectivités chercheront alors à compenser la perte en agissant sur le seul levier à leur disposition : Le taux des taxes ! Car si on peut douter qu’un élu baisse ses taux quand ses assiettes augmentent, on peut être certain qu’il les augmentera si ses assiettes diminuent.

Bref, l’expérimentation qui va commencer en 2015, notamment dans les cinq départements servant de cobayes, sera à suivre à la loupe.

L’application étant prévue pour 2018, profitons-en pour réfléchir à une taxe locale assise sur autre chose que la valeur des immeubles dont on voit vite la limite…

Cet article est taggé dans: 
Repost 0
5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 21:13

Ces maires qui jettent votre argent

Repost 0
5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 21:07

UN BON MAIRE EST ÉCONOME DE L’ARGENT PUBLIC

 

L’argent public, pour les collectivités locales comme pour l’Etat, ne devrait servir qu’à financer des tâches ou des équipements ne pouvant absolument pas être pris en charge par l’initiative privée.

Ads by PlusHD.7Ad Options

Edito de «Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle», Les Enquêtes du contribuable février/ mars 2014 - 68 pages, 3€50. 

 

Monsieur Bertrand Delanoë, maire de Paris jusqu’en mars 2014, est très fier de pouvoir dire : « J’ai construit 70 000 logements, j’ai créé 10 500 places de crèches ».

C’est ce genre de propos que les contribuables ne supportent plus d’entendre et qu’ils reçoivent comme des offenses ! Car l’argent de ces logements, de ces crèches (et c’est pareil pour les stades, les médiathèques et aussi l’aide sociale ou la culture, pour toute dépense publique…) ne sort pas de la poche du maire, mais bel et bien de la nôtre !

Nous en avons assez de tous ces panonceaux publicitaires « le Conseil général, le Conseil régional, la Communauté de communes, fait ci ou ça pour vous ». Fût-ce pour améliorer la circulation ou l’environnement…

Et ces logements, ces crèches, même si on est heureux pour ceux qui en bénéficieront, on se demande légitimement s’ils constituent toujours et à n’importe quel prix, des dépenses publiques pertinentes. Pour 70 000 logements sociaux aménagés, combien d’immeubles détruits (y compris, à Paris, quelques hôtels particuliers faisant partie du patrimoine historique…) ? Et à quel prix de revient au mètre carré ? Et au détriment de quelles autres dépenses ?…

L’argent public, pour les collectivités locales comme pour l’Etat, ne devrait servir qu’à financer des tâches ou des équipements ne pouvant absolument pas être pris en charge par l’initiative privée. Ce qui n’est le cas ni du logement, ni des crèches.

Sait-on, par exemple, que depuis 30 ans, une réglementation de plus en plus tatillonne a littéralement asphyxié les crèches privées, associatives ou communautaires ? Du coup, l’initiative privée ayant été découragée, on dit qu’il faut bien que la mairie ou le département s’en occupe…

Il est temps que les responsables des collectivités territoriales se mettent au diapason des nécessités collectives, et, à leur tour, prennent des engagements solennels sur la baisse de leurs dépenses, pour aboutir à la baisse de nos impôts. Mais cela suppose une petite révolution intellectuelle de la part du plus grand nombre des élus, de droite comme de gauche. Cela suppose qu’ils cessent de s’imaginer que la collectivité peut faire un usage plus judicieux de l’argent des ménages, pourtant difficilement gagné, que ces ménages eux-mêmes.

Contribuables Associés est prêt à soutenir tout élu qui prendra un tel engagement. Qui dira :« Si je suis élu (ou réélu), je m’engage à baisser les dépenses de ma commune, et ensuite, à baisser les impôts locaux » (et pas seulement les taux, la collecte elle-même, nonobstant l’évolution des taux et des bases). Sans distinction de couleur politique. Alors ? Chiche !

Alain DumaitAlain Dumait, directeur de la publication des Enquêtes du contribuable

« Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle », Les Enquêtes du contribuable février/ mars 2014 - 68 pages, 3€50.

En kiosque le 31/01/14 et sur abonnementwww.contribuables.org/boutique.

Repost 0
26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 09:43

Municipales : les impôts locaux, thème prioritaire pour 40 % des Français

Selon un sondage BVA publié ce matin par le quotidien Les Echos, les impôts locaux constituent pour la première fois le sujet qui pèsera le plus dans le vote des électeurs lors des prochaines élections municipales des 23 et 30 mars prochains. 40 % des personnes interrogées placent en effet les impôts locaux en première ou en seconde place comme « thème pesant le plus » dans leur vote en mars prochain. Ils sont 23 % à placer ce thème en tête de leurs préoccupations. Le développement économique arrive en seconde position avec 36 % (20 % en première place), le cadre de vie et l’environnement prennent la troisième place avec 33 % des réponses (17 % en première place). La sécurité reste un thème majeur pour 23 % des Français, mais seules 10 % des personnes ayant répondu le place en tête des thèmes influant sur leur vote. A noter que l’immigration et la petite enfance font jeu égal avec 12 % (6 % en première place pour l’immigration et 7 % pour la petite enfance).
Interrogés aussi sur la possibilité d’un vote sanction ou au contraire d’un vote de soutien vis-à-vis du président de la République, 70 % des Français répondent ne « voter que sur des enjeux locaux ». Sur les 30 % restants, 26 % pourraient exprimer un vote sanction contre 4 % un vote de soutien au gouvernement actuel.
A noter également que dans les communes dirigées par la gauche, 46 % des personnes interrogées répondent souhaiter une victoire de la gauche et que dans celles dirigées par la droite, elles sont 47 % à souhaiter une victoire de la droite. Toujours selon ce sondage, le Front national obtient 18 % des intentions de vote dans les communes dirigées par la gauche et 19 % dans celles dirigées par la droite.
(de Maire info)
Repost 0