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Nous sommes une association loi de 1901, créée en 1994 et qui a pour objet de défendre et d'améliorer le cadre de vie des habitants de Monéteau et communes rattachées. Cet objectif  sera  poursuivi dans tous les domaines où l'association décidera d'exercer son action.

- L'association est indépendante des partis et politiquement neutre.

- Nous ne recevons pas de subvention publique

Nous avons aussi comme but l'information et la défense des contribuables de notre commune, en accord avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

- art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

- art. 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

 

 

Articles Récents

22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 05:26

Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos taxes de 300 à 500%

Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr, publié le 12/09/2013 à 17:56

C'est le coup de massue qui va bientôt tuer le contribuable. Pierre Moscovici, par le biais d'un communiqué de presse, vient d'annoncer le " lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ". Il s'agit selon lui d'instaurer plus de justice fiscale dans le système de la fiscalité locale. 

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Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos taxes de 300 à 500%

 

©Reuters

Comme vous le savez, les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) sont calculés sur la valeur cadastrale de vos biens. Cette valeur correspond à un loyer qui n'a rien à voir avec les loyers du marché. Etablie en 1970, elle a fait l'objet de multiples remaniements et revalorisation, selon des méthodes assez ubuesques mais globalement plutôt favorables au contribuable. L'assiette des impôts est relativement modérée ce qui permet de compenser des taux d'impôt locaux élevés, voire prohibitifs. 

Mais voilà, le Gouvernement veut tenir compte de la valeur locative réelle des biens et lance une réforme dont les conséquences pourraient être redoutables pour bon nombre de contribuables. 

Cette réévaluation des valeurs a déjà été entreprise pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Economique Territoriale (bureaux, commerces, entrepôts). Les propriétaires de ces biens ont reçu des formulaires sous forme de questionnaires leur demandant des précisions sur leurs biens, les équipements, l'état général. Les résultats de ces modifications sont catastrophiques.  

Dans la majorité des cas, la valeur locative qui servirait désormais de base aux impôts locaux professionnels explose. Les taux d'impôts locaux ne bougeant pas, les taxes à payer sont parfois multipliées par 3 à 5.  

Craignant une révolte fiscale d'ampleur, on se souvient en effet en haut lieu que Margaret Thatcher était tombée en voulant réformer la Poll Tax, l'impôt local anglais, le Gouvernement hésite à mettre en place cette réforme alors que les élections municipales approchent. 

Résultat cataclysmique

Mais la révision des valeurs prenant du temps, il lance dès aujourd'hui celle des locaux d'habitation. L'objectif est clair selon le communiqué de presse de Bercy : " il s'agit de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché ". Le résultat sera cataclysmique. Un exemple simple suffit à vous en expliquer les conséquences. Supposons que vous habitiez une commune dans laquelle le taux global de taxe d'habitation est de 41 % et de taxe foncière de 36 %, ce qui correspond à la moyenne de bien des grandes villes. La valeur cadastrale de votre belle maison est de 6 000 euros. Des abattements sont appliqués selon l'impôt. Il est uniformément de 50 % pour la taxe foncière. Vous êtes donc taxés sur 3 000 euros et vous devez payer 1 080 euros. Pour la taxe d'habitation, les abattements tiennent compte de la situation de famille et leur montant varie selon les communes. Prenons l'hypothèse qu'on arrive à un montant net de 4 200 euros, soit environ 30 % d'abattement. Vous devez logiquement vous acquitter de 1 722 euros de taxe d'habitation (4 200 x 41 %). 

Supposons maintenant qu'on vous taxe sur une valeur locative réelle de 18 000 euros avec les mêmes taux et les mêmes abattements. La taxe foncière serait perçue sur une base de 9 000 euros soit un impôt de 3 240 euros (9 000 euros x 36 %). La taxe d'habitation, avec un abattement de 30 %, serait liquidée sur 12 600 euros et vous devriez payer 5 166 euros d'impôt (12 600 x 41 %). 

Soit un total d'impôts locaux de 8 406 euros d'impôts contre 2 802 euros avec le système actuellement en vigueur. Bref une augmentation de 300 %! 

A moins que les collectivités locales n'acceptent de baisser drastiquement leurs taux. Ce qui n'est pas gagné d'avance, puisque le but de cette réforme est de faire rentrer plus d'argent dans les caisses des communes, départements et régions.  

Et le Gouvernement ose parler de pause fiscale. Il est vrai qu'il se défausserait en prétendant qu'il s'agit d'impôts locaux et non d'impôts d'Etat sur le revenu ou sur la fortune. Mais le contribuable n'est pas dupe. 

Si, de surcroît, le Gouvernement met en oeuvre les propositions délirantes du Conseil d'Analyse Economique, le contribuable, propriétaire de base, finira par mourir étouffé sous les impôts et n'aura plus qu'une solution : devenir SDF ! 


Esavoiplusur http://votreargent.lexpress.fr/impots/taxe-d-habitation-taxe-fonciere-la-revision-des-valeurs-locatives-va-augmenter-vos-taxes-de-300-a-500_337088.html#DpykmpuW9rBcb638.99 

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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 04:29

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Edition du 19 Septembre 2013 de Maire Info : 
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La Cour des comptes critique sévèrement, dans son rapport à paraître en octobre, la gestion des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, selon l’édition d’aujourd’hui des Echos.
Dans ce rapport - le document final doit être rendu public mi-octobre – les magistrats de la rue Cambon critiquent notamment la gestion du personnel, qui selon eux manque souvent d’anticipation et de maîtrise du temps de travail des agents. Elle dénonce également la mauvaise gestion des risques (impayés, emprunts toxiques, etc.).
Selon Les Echos, la Cour chiffre à 3,1 milliards d'euros le déficit des administrations locales en 2012, soit deux fois plus qu'en 2011. Cette dégradation est imputable, selon les magistrats, à une progression des dépenses de 3,1%, à 242,5 milliards d’euros, supérieure à celle des recettes (+2,4% et 239,4 milliards). La dette des collectivités serait en augmentation de 4,2%, à 173 milliards fin 2012.
La Cour des comptes préconise de poursuivre la diminution des dotations budgétaires, en demandant plus d’efforts au bloc communal. Rappelons qu’une baisse de 1,5 milliard d'euros est prévue en 2014 et d’1,5 milliard supplémentaire en 2015.
Les magistrats suggèrent également de réaffecter aux départements et aux régions des ressources fiscales bénéficiant aujourd'hui aux communes. L'ensemble serait concrétisé dans un pacte de gouvernance des finances locales.
Ce matin, l’Association des Maires de France a indiqué qu’elle avait adressé à la Cour des comptes un certain nombre d'observations sur le pré-rapport, mais qu'elle ne pouvait réagir officiellement sans disposer du rapport définitif. Sur le fond du sujet, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, Interrogé récemment sur les critiques de la Cour ou de l'Etat à l’encontre des collectivités, avait affirmé que « parler de mauvaise gestion d’une manière générale est faux. Il suffit de regarder le dernier bulletin d’information statistique du ministère de l’Intérieur : hors décentralisation, il n’y a pas eu d’inflation des effectifs. En règle générale, les collectivités font des efforts pour maîtriser leurs dépenses. Il serait bien que l’Etat en fasse de même ».
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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 17:22


de Maire-info : 

4,5 milliards de moins pour les collectivités : « un coup de massue sans précédent »


Après la confirmation par le gouvernement de la réduction sur deux ans de 4,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (voir Maire info d'hier), les associations d’élus ont toutes exprimé hier leur colère et la même inquiétude. L’Association des maires de France résume le sentiment général en parlant, dans un communiqué, d’un « coup de massue sans précédent », et rappelle que cette réduction des concours financiers est deux fois plus importante que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier. L’AMF «dénonce la méthode retenue par le gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL, sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du président de la République sur l’élaboration d’un ‘’pacte de confiance et de solidarité’’ ». Elle avertit le gouvernement que cette baisse des dotations « aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale ». Critiquant le fait que cette hausse intervienne au moment où « 2 milliards d’euros de charges » supplémentaires s’imposent aux collectivités – via la réforme des rythmes scolaires ou la hausse des taux de TVA, par exemple – l’AMF « regrette, une fois de plus, que les collectivités locales ne soient pas considérées comme acteurs publics à part entière, aux côtés de l’Etat et exige l’ouverture immédiate d’une négociation avec l’Etat. »
L’absence de concertation est vivement critiquée par toutes les autres associations d'élus : l’Assemblée des départements de France (ADF) écrit ainsi que l’annonce faite au CFL « a provoqué une vive émotion, voire de la colère chez un certain nombre d’élus ». Claudy Lebreton, président de l’ADF, « aurait apprécié une rencontre à Matignon pour une véritable négociation entre le gouvernement et les associations d’élus ». Côté régions, l’ARF (Association des régions de France) appelle à « un dialogue loyal et franc ». 
Même désapprobation à la Fédération des villes moyennes, qui ne cache pas sa « surprise » et «accueille ces orientations avec la plus grande gravité ». La FMV rappelle au gouvernement que les communes et intercommunalités ne sont pas des « gisements inépuisables de ressources financières », et pointe, tout comme l’AMF, le risque de voir l’investissement local lourdement impacté par ces décisions. 
Cette crainte est partagée par l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), qui parle d’un « recul historique des dotations », « risquant de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois ». L’AMGVF doit être reçue aujourd’hui par Marylise Lebranchu pour discuter du projet de loi décentralisation, mais elle profitera de ce rendez-vous pour « évoquer » la question de la baisse des dotations, fait savoir l'association.
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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 09:47

L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) tire la sonnette d'alarme. Son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) s'est livré à une analyse extrêmement détaillée de la TFPB perçue dans les 36 000 communes françaises. Le constat est alarmant. Alors que les salaires, les retraites et les revenus locatifs ont tendance à stagner, la taxe foncière sur les propriétés bâties versée par les propriétaires occupants ou bailleurs ne cesse, sur la période 2005-2010, d'augmenter. Il n'est désormais pas rare qu'un petit propriétaire occupant aux revenus modestes verse deux mois de retraite pour s'acquitter de ses impôts locaux. Même constat pour les bailleurs : à Grenoble par exemple, la taxe foncière absorbe facilement deux mois de loyers.

 

Cette hausse continue s'explique par deux phénomènes. D'une part, tous les ans l'Etat augmente la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul des impôts locaux. Entre 2005 et 2010, les bases locatives ont ainsi augmenté de 9,22 %. Parallèlement, les collectivités locales augmentent leurs taux de façon constante. Pour les cotisations départementales et régionales, la hausse moyenne est sur la même période de 28,83 %. Les écarts sont criants. Paris  est à la pointe de l'augmentation avec une progression hallucinante de 360,35 %. A l'inverse, les taux régionaux et départementaux n'ont pas augmenté dans trois départements : l'Indre, la Guadeloupe et la Corse du sud.

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 14:55

Extrait de l'Express et de votreargent.fr :

L'augmentation de votre taxe foncière et de votre taxe d'habitation sera cette année modérée. Elle est en moyenne de 0,9%. Mais, d'une ville à l'autre, les inégalités restent criantes.

 

 

Hemera

 

Dans les beaux quartiers restaurés du Vieux Lille, la taxe foncière peut atteindre 3.000 euros !

Alors que le gouvernement cherche par tout moyen à augmenter les impôts sans vouloir le reconnaître, il est un domaine où, miraculeusement cette année, le contribuable, constamment sollicité, pourra souffler un peu : celui des impôts locaux. Le Forum pour la gestion des villes vient en effet de publier les taux moyens des taxes locales (taxes foncières sur le bâti et taxe d'habitation). Surprise :  les édiles se sont montrés encore une fois cette année raisonnables. L'an dernier, la hausse était de 2,8%, après une augmentation en 2009 de 5,1%. Pour 2011, le taux des impôts croît de 0,9%. Cette modération est politiquement explicable. Comme le souligne Olivier Régis, vice-président du Forum, «à l'automne 2012, on sera à un an et demi des municipales. Les majorités en place ne toucheront plus à rien.»

 

Le montant moyen payé d'une ville à l'autre par le contribuable est cependant très variable. Pour le déterminer, le Forum pour la gestion des villes prend pour référence un couple avec deux enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune. Autrement dit, un logement familial de bonne qualité.


Pour la taxe d'habitation, c'est Toulouse qui emporte la palme de la modération : la hausse est de 0,1%, l'augmentation la plus importante étant enregistrée à Marseille avec 13,4%. Quant à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle n'augmente que de 1% à Grenoble alors qu'elle grimpe de 11,7% à Angers.

 

Mais ces augmentations ne sont pas toujours très utiles pour connaître le poids global de l'impôt, qui dépend pour une bonne part des taux mais aussi de la valeur locative cadastrale servant de base à l'impôt. C'est pourquoi on arrive à des différences d'une ville à une autre. A Paris, le contribuable ne verse en moyenne que 444 euros de taxe d'habitation alors qu'à Nîmes il doit acquitter 1.205 euros et à Montpellier 1.178 euros. C'est la même inégalité de traitement en matière de taxe foncière. C'est à Villeurbanne qu'elle est la plus modérée. Le contribuable verse en moyenne 548 euros. En revanche, à Montpellier (1.270 euros), Amiens (1.239 euros) ou Nîmes (1.215 euros), c'est le coup de massue.

 

Ces valeurs médianes sont là encore de simples indications, car dans la réalité des faits, une grande majorité de contribuables se plaignent de taxes locales beaucoup plus élevées. Un exemple : à Amiens, dans le cossu quartier d'Henriville, la taxe foncière est couramment de 2.000 euros et peut facilement monter jusqu'à 6.000 euros pour les plus belles maisons bourgeoises, alors que la moyenne établie par le Forum est de 1.239 euros. Même constat à Lille. Le montant moyen est faible puisqu'on atteint 562 euros, mais cette modération tient en grande partie à la grande diversité des bâtiments et des quartiers de la métropole. Dans les beaux immeubles restaurés du Vieux Lille, une taxe foncière de 2.000 à 3.000 euros n'est pas rare !

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 14:47
Extrait de l'Express :

La Cour des comptes souligne la hausse constante de la facture de ramassage des ordures ménagères et le fait qu'elle n'incite pas les usagers à faire preuve d'un comportement écologique.


 

Getty Images

 

Le rapport que la Cour des comptes vient de publier sur la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales est plein d'enseignements, alors que les particuliers ont trouvé dans leurs boîtes aux lettres leurs avis de taxe foncière. C'est, en effet, dans cet avis qu'on trouve la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Et, de ce point de vue, les contribuables ne sont pas à la fête. Pourtant, contrairement à une idée répandue, la production d'ordures ménagères connaît une baisse régulière (374 kg par habitant et par an en 2009 contre 391 kg en 2007). Mais, sous prétexte de trier écologiquement ces ordures, cette taxe ne cesse d'augmenter. Résultat : le coût de traitement des déchets âugment de 6 % par an depuis plusieurs années. Il atteint 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage. Il est vrai qu'entre 2004 et 2008, les dépenses des 150 organismes de traitement des déchets contrôlés par la Cour des comptes ont globalement augmenté de 30 %. Cette hausse est de 10 % pour les seules dépenses de collecte et de 40 % pour les coûts en personnel.

D'une commune à une autre, le contribuable est très inégalement traité. Les deux tiers des communes, surtout les grandes villes, font payer à leurs administrés une taxe d'enlèvement des ordures ménagères déconnectée du coût de la collecte. Elle dépasse 92 euros par an et par habitant dans 25 % des communes et est inférieure à 58 euros pour un autre quart.

Les petites communes ont, en revanche, souvent mis en place une redevance correspondant peu ou prou aux coûts réels de traitement des déchets. Pour leurs habitants, la redevance s'échelonne de 65 à 100 euros.

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5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 07:22

Extrait du rapport annuel du SIETEUA (Syndicat intercommunal d'épuration et de traitement des eaux usées de l'auxerrois) - année 2010 - :

 

Prix au m3 en 2010 :

 

- Appoigny : 3,79 euros au m3

- Gurgy : 3,99 euros au m3

- Monéteau : 4,02 euros au m3

- Perrigny : 3,64 euros au m3

 

Le prix moyen constaté en France est de 3,39 euros/m3 et en Bourgogne de 3,42.

 

On peut constater que l'Auxerrois aun prix de l'eau plus élevé que la moyenne française et bourguignonne (selon les données 2008).

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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 09:39

Pour 2011, le nouveau plafond du LEP (livret d'épargne populaire) est de 769 euros.Il s'agit de l'impôt payé l'an dernier sur les revenus de 2009, avant imputation des éventuels crédits d'impôt.

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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 21:02
La dette explosive de la France

Preuve du sommet d'absurdité où nous ont amené des années de dépenses inconsidérées et de déficits excessifs : les charges de la dette constituent désormais le 3e budget de l'Etat, derrière celui de l'Education nationale, mais devant celui de la Défense, de la Sécurité ou de la Santé...


Une situation explosive, que le sénateur Jean-Pierre Fourcade a analysé pour la Commission des Finances dans un rapport détaillé sur la dette et les charges financières de l'Etat. L'ancien ministre présentait ses conclusions ce mercredi 25 novembre. 


"La situation tient du miracle, et ne va pas se prolonger longtemps", a déclaré le sénateur Fourcade en introduction de la présentation de son rapport.

En 2002, la dette de l'Etat français et des administrations publiques représentait 58,8 % du PIB. En 2008, elle est passée à 68 %. Selon les prévisions de la Commission des Finances du Sénat, elle atteindra 77,1 % du PIB en 2009, puis 84 % en 2010, et 91,3 % en 2013.



Tiré du Cri du contribuable

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13 octobre 2009 2 13 /10 /octobre /2009 14:45
N'hésitez pas à aller voir le site d'informations sur les impôts locaux www.impots-locaux.net mis en place par l'association Contribuables associés.
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